Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

AFC Acoustics, dont le siège est établi à Mankevosstraat 1B, 1860 Meise, Belgique. Numéro d'entreprise / TVA : BE 0878.638.378.

Contact : frank@af-consulting.be — +32 477 86 60 21.

Nous ne sommes pas légalement tenus de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) ; toute question relative à la vie privée peut être adressée à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Quelles données traitons-nous ?

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, raison sociale, fonction, e-mail, téléphone, adresse postale.
• Contenu de vos messages : toute information que vous nous communiquez via le formulaire, e-mail ou téléphone.
• Données de projet et de facturation : devis, commandes, livraisons, paiements.
• Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, langue, date et heure de visite, pages consultées (uniquement à des fins techniques et de sécurité).

Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données (santé, origine, religion, opinions politiques, orientation sexuelle, appartenance syndicale, données biométriques ou génétiques) et ne traitons pas sciemment de données relatives à des mineurs de moins de 16 ans.

3. Finalités du traitement

• Répondre à vos questions, établir et envoyer des devis, fournir des conseils.
• Exécuter les conventions : planning, production, livraison, installation et réception de projets.
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation, TVA, conservation).
• Gestion clientèle et suivi (garantie, service après-vente).
• Sécurité, optimisation et bon fonctionnement de ce site web.
• Défense de nos droits en cas de litige.

4. Base juridique

Nous traitons vos données sur l'une des bases suivantes (art. 6 RGPD) :

• Votre consentement (art. 6.1.a) — p.ex. envoi du formulaire de contact ;
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) — p.ex. devis accepté ou commande ;
• Obligation légale (art. 6.1.c) — p.ex. obligations comptables et fiscales ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) — p.ex. prévention de la fraude, sécurité, gestion clientèle.

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles ne sont partagées qu'avec :

• nos collaborateurs internes, dans la mesure nécessaire à leur mission ;
• des sous-traitants liés par un accord de traitement (hébergement IT, comptable, transporteur, installateur) ;
• les autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), sauf via des prestataires respectant les décisions d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 44–49 RGPD).

6. Durée de conservation

Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire :

• Demandes de contact sans suite : 2 ans maximum ;
• Devis et dossiers de projet : 10 ans (responsabilité décennale, art. 1792 C. civ.) ;
• Factures et pièces comptables : 7 ans (art. III.86 CDE) ;
• Journaux de serveur et logs d'accès : 12 mois maximum ;
• Préférence de cookies : 12 mois.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement HTTPS, accès restreint au strict nécessaire (need-to-know), sauvegardes sécurisées et logiciels à jour.

En cas de violation présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous notifierons l'Autorité de Protection des Données (et vous, si requis) dans les 72 heures, conformément aux art. 33–34 RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants (art. 15–22 RGPD) :

• Droit d'accès à vos données ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment pour le marketing direct ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — nous n'en prenons pas.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande datée et signée (par e-mail ou courrier), accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à frank@af-consulting.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

9. Réclamation

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'autorité belge de contrôle :

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00 — E-mail : contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (fonctionnels). Aucun cookie de suivi, d'analyse ou publicitaire. Détails dans notre politique cookies.

11. Modifications

La présente politique peut être adaptée en fonction de l'évolution de nos activités ou de nouvelles obligations légales. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, avec mention de la date de dernière mise à jour en tête.